30.04.11
La SNCF condamné par un voyageur à l’heure 
Un voyageur ponctuel fait condamner la SNCF devant le tribunal, la raison une règle jugée absurde comme quoi il faut arriver au maximum 2 minutes avant le départ du TGV.
Pas de chance, ce voyageur était avocat et il est arrivé devant son train à gare de Lyon à 11h09 alors qu’il partait à 11h10, les portes du TGV étaient déjà fermées et il a du regarder le TGV partir sous yeux.
Il écrit donc à la SNCF et porte l’affaire devant la justice qui déclare qu’ “aucune des pièces contractuelles ne contient mention de l’interdiction d’accès au train passé deux minutes avant le départ du TGV.”
par Marco
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Par email 
le 30 avril 2011 à 17:06
lol, mouais enfin arriver 1 minute avant le départ n’est pas bien malin non plu, ne serait – ce que pour trouver sa place ! Bien jouer monsieur l’avocat ha ha ^^
le 30 avril 2011 à 17:26
Si les usagers et les juges se mettent à jouer, aussi, sur les mots ou on va?
Certains pensaient que cela n’était que dans la capacité des cheminots!
On va pouvoir tous jouer sur les mots avec les mêmes règles! Il va y avoir du sport!
le 30 avril 2011 à 17:49
Et alors ? La prochaine fois, la SNCF le précisera sur son site et sur ses billets et on en parlera plus.
le 30 avril 2011 à 21:07
Bien joué, la regularité d’accord mais pas au point de partir trop tot.
le 30 avril 2011 à 21:57
Il veut surement se faire un peu de thunes…. “au nom du peuple français” comme dit ce troufion.
Après ça me parait logique d’arriver, ne serait ce que 2 mn avant le départ du train, par contre ça ne l’emmerde pas apparemment que le train soit obligé de se retarder ainsi que les autres centaines de personnes à bord pour faire monter MONSIEUR.
La sncf serait plus intelligente elle aurait marqué ça dans un règlement intérieur, sur les billets, etc…
le 1 mai 2011 à 8:16
Attendez, le gars était devant le TGV 1 minute avant? Comment aurait-il pu alors se pointer devant les portes d’embarquement au train à temps? Quand on pense qu’il faut déjà 5 bonnes minutes pour remonter tout le quai. On nage un peu en pleine mauvaise foi, au lieu d’assumer son retard. En plus, pour qu’un train parte à l’heure H, c’est un peu normal qu’il ferme ses portes à H – 1 minute par exemple… Un peu de bon sens ne ferait pas de mal.
le 1 mai 2011 à 10:26
Il faut bien que les portes soient fermées un peu avant si on veut que le train parte à l’heure!!! Les gens sont vraiment prêt à n’importe quoi pour se faire de l’argent.
C’est surement un mec comme ça qui aurait râlé parce que le train serait parti en retard s’il était monté dedans 15 minutes plus tôt.
le 1 mai 2011 à 10:39
Sur le principe, faire un procès pour tout et n’importe quoi, je ne suis pas pour, mais pour une fois que l’on peut avoir le dessus sur la sncf (je pense aux grêves, retards injustifiés, surbooking parfois ..) Tant mieux pour cette personne, même si ça ne résoudra rien pour la fiabilité de ce … service public ??
le 1 mai 2011 à 10:47
Après, vu le nombre de grèves injustifiées RATP/SNCF et de l’impact que ça a sur la santé publique, c’est normal que certains essaient de se venger comme ils peuvent, et c’est une très bonne chose ! Même si là pour le coup le procès est à mon sens un peu tiré par les cheveux…
le 1 mai 2011 à 10:49
Qu’est-ce qui prouve que ce Monsieur est arrivé à 11h09 ? Car c’est là la base du jugement…..
le 1 mai 2011 à 11:38
@steven : jaloux ?
Et puis, pour une fois qu’un train part à l’heure
le 1 mai 2011 à 12:02
En avion, c’est au moins deux heures avant!
La séquence de fermeture des portes prend un certain temps pour la sécurité des voyageurs et du personnel, on ne part pas sur un coup de tête.
Des centaines de personnes se sont casser le c… à venir un peu en avance pour s’installer dans le train, je ne vois pas pourquoi elles devraient attendre une ou deux personnes qui n’ont pas fait l’effort, eux, d’y être.
Cet avocat s’est fait de la pub gratos en exploitant un faille juridique, voilà tout.
le 1 mai 2011 à 13:45
@PP: L’horodatage du billet aux composteurs d’accès au quai ?
Cet avocat n’est pas débile, il sait très bien que c’est contraire au bon sens et qu’il aurait du arriver bien avant, il sait très bien qu’il est logique que le train ferme ses portes un peu avant l’heure du départ, il sait très bien qu’il est moralement relativement en tort dans cette situation.
Il a vu une faille dans les CGV de la SNCF et en a évidemment profité, il peut se foutre de leur gueule tout en se faisant de l’argent et en se faisant connaitre, c’est une pratique très à la mode qui vient des Etats Unis, il ne va pas s’en priver…
le 1 mai 2011 à 15:21
Ce monsieur devrait avoir honte. C’est le genre de personne à se plaindre quand le train a une minute de retard. Il va maintenant devoir nous expliquer comment le train peut partir à l’heure prévue si il ne ferme pas ses portes un peu avant…
le 1 mai 2011 à 20:59
Pourquoi le train devrait fermer ses portes un peu avant l’heure du départ? Que je sache il n’y a besoin d’aucun délai entre la fermeture des portes et le départ. Seules des conditions de sécurité relativement récentes font qu’elle ne ferme plus les portes après le départ…
Sans autre obligation sur le billet, le train n’a pas à fermer ses portes avant l’heure indiquée.
Tel qu’indiqué sur le billet, il faut réunir 2 conditions pour que la SNCF puisse laisser quelqu’un sur le quai:
-que celui-ci soit arrivé moins de 2 minutes avant l’heure indiquée.
-que le train ferme ses portes à l’heure et pas avant.
Ce qui revient au cas où il y a la queue pour rentrer et où la personne arrive moins de 2 minutes avant, et où elle n’arrive pas à entrer dans le train à temps à cause de la queue.
Enfin, dans le cas où tout le monde arrive 2 minutes avant, la SNCF doit attendre le temps nécessaire pour que tout le monde monte. Evidemment ça retardera le train. Si ça se produit trop souvent, à la SNCF d’exiger qu’on arrive plus tôt ou d’ajouter une marge supplémentaire à son temps de trajet.
Il n’est pas interdit de monter dans la première voiture et de rejoindre sa place ensuite, le temps de parcourir tout le quai n’a rien à voir là-dedans.
Quant à exiger d’arriver un certain temps avant le départ, ça serait stupide. Ce qui intéresse le client, c’est l’heure à laquelle il doit arriver, pas l’heure à laquelle le train part. C’est cette heure qu’il faut indiquer sur le billet. C’est le cas actuellement, et tout le monde doit le respecter.
Si ça peut paraître anodin pour certains trajet, où il est évidemment plus prudent de prendre un peu de marge avant de partir, il faut savoir que la SNCF vend sans scrupule des billets de grandes lignes avec des correspondances de 3 minutes. Et là on ne peut plus se permettre de rigoler avec l’heure.
Ca arrive aussi aux RER de partir en avance, malheureusement. Y compris en heure creuse, quand il n’y a qu’un ou 2 trains par heure. On va demander à quelqu’un qui habite à 2 minutes de la gare de prendre de la marge pour “embarquer” dans un RER vide qui de toutes façons n’arrive même pas une minute avant le départ prévu? Sous peine de risquer de perdre une heure?
Ca ne coûte pas cher de fournir une montre fiable aux conducteurs…
le 2 mai 2011 à 10:30
La meilleure chose à faire pour la SNCF est de tirer les leçons de cette histoire.
Cet baveux a été très malin, il a gagné 130 €, il s’est fait une belle publicité (son nom a été cité) mais il dù perdre des heures et des heures…
Mieux vaut accorder royalement à ce monsieur les 130€ (decision de justice), plutot que d’enguager toute une armée d’avocats, de le faire condamner et de le ruiner…
le 2 mai 2011 à 10:34
Et puis ceux qui attaquent la SNCF en justice pour retard (et qui perdent : http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/droit-la-sncf-n-est-pas-tenue-d-indemniser-toutes-les-consequences-d-un-retard-29-04-2011-1285965.php), apprecieront en tous cas
le 2 mai 2011 à 11:17
Nous dépasserons les amuses gueule et autres petits plaisirs quand les entreprises attaqueront en justice la sncf pour ne pas respecter ses engagements alors que les entreprises paient 50% des frais de transport.
C’est la suite logique des choses.
le 2 mai 2011 à 12:49
Ne reste plus à la SNCF qu’ a officialiser cette notion de présence obligatoire avant le départ du train !
Cela se fait dans l’aérien et ne prête ni à polémique , ni à procès !
L’heure donnée sur les indicateurs horaires ont toujours représenté l’horaire de départ du train , pas l’embarquement !
Nous avons été trop laxistes sur les procédures de départ , maintenant , il va falloir encadrer tout cela juridiquement avec création d’articles de police ferroviaire !
Il faudra mettre en place systèmatiquement un control d’accès au quai , cela aura au moins le mérirte de faire baisser la fraude !
le 2 mai 2011 à 13:56
A Wave, tu fais comment pour faire partir le train à 21h00 et 0 secondes si tu fermes les portes à la même heure? Pour le cas d’un TGV, ça doit prendre au moins 1 minute toute la séquence de fermeture entre la vérification des agents sur les quais qui sont souvent plusieurs à communiquer par talkie, ensuite transmettre l’ordre de fermeture à l’agent du train, la fermeture des portes, relevage des marche pieds, constatation de la fermeture de manière électronique, ordre de départ donné à l’agent du train, Transmission de cet ordre par l’agent de train au conducteur, désserage des freins, premier tour de roue…
Voilà pour ta gouverne monsieur je sais tout.
le 2 mai 2011 à 14:37
@ Yoda;
J’aime bien ton idée de temps nécessaire pour le relevage des marches-pieds. Les usagers vraiment ignorent lellement la réalité du terrain.
le 2 mai 2011 à 16:15
ce jugement est scandaleux car si on appliquait cela tt le temps, s’il faut attendre les usagers jusqu’à la dernière minute, aucun train ne pourra partir à l’heure!
Il est TOUT A FAIT normal de prévoir d’arriver 5 mn avant le départ du train.
Evidemment ça m’est déjà arrivé de rater un train en voyant les portes se fermer puis partir sous mes yeux. Sur le coup j’étais bien dég, et j’ai sans doute dû râler, mais bon j’ai fait comme tt le monde, j’ai changé mon billet, payé un surcoût, et je savais que je n’avais qu’à m’en prendre à moi-même en réalité!
Comme certains l’ont dit, il ne reste désormais plus qu’à la SNCF d’officialiser cette notion de présence obligatoire quelques minutes avant le départ du train !
Faut pas pousser, on vit dans une société où chacun essaie de plus en plus fuir ses propres responsabilités!
Cela dit je ne jette pas a pierre à cet avocat qui a décelé une faille et en a profité, après tout tant mieux pour lui, mais je suis sidéré par le fait que des juges aient pu lui donner raison.
le 2 mai 2011 à 17:19
Il suffit que la SNCF prennent en compte dans la durée du trajet la fermeture des portes à partir de l’heure de départ indiqué. Ce qui compte étant que le train arrive à l’heure. Que le train ferme les portes à l’heure et commence à rouler 1 ou deux minutes après ne me parait pas absurde…
le 2 mai 2011 à 17:39
et ben tu fait partir le train a 21 h 01 et il sera en retard d’une minute
la sncf n’est pas a une minutes pres
le 2 mai 2011 à 23:18
@yoda: le délai dépend des trains, mais j’ai rarement attendu une minute entre le moment où la porte se ferme et le premier tour de roues. Je n’ai pas la prétention de connaitre le délai précis, pour la bonne raison que ça ne concerne pas l’usager. Pour les avions, on indique l’heure à laquelle les roues décollent de la piste? Non, on indique clairement l’heure à laquelle on doit se présenter, parce que c’est ça qui concerne le client et qu’on lui demande de respecter.
Et quand ils vendent une correspondance ils comptent le temps nécessaire.
C’est pas compliqué de respecter un contrat dans ce sens-là quand-même.
Et puis le mec n’a ni ruiné la SNCF ni gagné le jackpot, le jugement me semble tout à fait correct.
le 3 mai 2011 à 11:51
Tout ce qu’à gagné cet avocat, et d’autres comme wave, c’est que la SNCF va mettre dans les conditions générales de vente qu’il faut arriver au moins 20 minutes avant et ensuite ce sera CHUT pour les personnes comme wave et cet avocat!
le 3 mai 2011 à 15:12
@jeje qui dit: et ben tu fait partir le train a 21 h 01 et il sera en retard d’une minute
la sncf n’est pas a une minutes pres
Et si ya un autre clampin qui arrive 2 mn en retard, on retarde le train de 2mn parce qu’on est pas à deux mn près? et après 3mn…, etc…?
C’est un jeu sans fin, ce sont les gens qui doivent attendre le train et non l’inverse.
le 3 mai 2011 à 23:58
Tout à fait d’accord avec “WAVE” !
La SNCF contraint le voyageur à venir plus tôt que l’heure réellement indiqué, parce qu’il faut prendre en compte deux minutes pour refermer les portes, ok. C’est leur choix. Il y a tout un tas de clauses qui s’imposent au voyageur, mais encore faut-il qu’elles soient bien rédigées!
Lorsque l’on rédige un contrat ce n’est pas de l’à-peu-prés, il faut être précis! “demandé” n’est pas une obligation. Voilà tout l’intérêt de cet arrêt.
Alors Oui “Jean pierre SEMARD” les juges rendent ce genre de décisions, si l’un des cocontractants exige de l’autre une chose qui ne figure pas comme étant une obligation dans le contrat. Et de surcroît, se permet de le sanctionner (interdiction de monter dans le train) !
Oui on joue sur les mots en droit! S’il n’y avait pas ce soucis du choix des mots, cette précision alors le code civil, le code pénal, le code du travail etc… ne voudraient plus rien dire!! Ce serait l’anarchie!
le 4 mai 2011 à 7:42
@ Zoé. Je suis d’accord avec toi. Si la sncf impose que l’on joue avec les mots, il est honnête que les usagers aient droit aux mêmes pratiques.
Et je pense que la sncf a une longue histoire et une longue pratique de relations avec sa clientèle par le “jeux sur les mots”
le 4 mai 2011 à 13:15
@steven je voulait de dire que le train devait partir a 21 h00 et qui avait qua fermer les porte a la meme heure et que le train partirait 21h 01
mais tan pis pour ce qui sont en retarts
le 4 mai 2011 à 17:54
@Jerem:”L’horodatage du billet aux composteurs d’accès au quai ?”
Pour moi, cela ne prouve rien. Il aurait très bien pu arriver 1h avant, composter son billet et partir boire un café et arriver en retard à son train….
le 4 mai 2011 à 21:38
Puisque les gens ont envie de s’amuser à porter plainte contre la sncf pour se faire du fric, je propose que la sncf s’amuse à leurs petits jeux espiègles et fasse un réglement ultra précis et compliqué avec pleins de petits renvois et d’alinéas comme ça la prochaine fois le fameux “porteur de plainte au nom des français” qui par contre se gardera le pognon dans ses fouilles toujours au nom des français ? se fera avoir systématiquement.
C’est comme ça qu’on pourri la société….
Comme quand les gens me font chi** à bloquer les portes et bien les arrêts suivants je fais le stricte réglementaire, les portes restent ouvertes le strict minimum et au final yen a plein qui restent sur le quai….
Pensez y…
le 5 mai 2011 à 10:52
@ steven;
Merci de ton honnêteté. Nous comprenons mieux comment vous décidez la fermeture des portes.
le 5 mai 2011 à 11:12
@ Steven : “Comme quand les gens me font chi** à bloquer les portes et bien les arrêts suivants je fais le stricte réglementaire, les portes restent ouvertes le strict minimum et au final yen a plein qui restent sur le quai….”
Si je comprends bien, tu es conducteur/machiniste ?
Par vengenceance mesquine envers quelques clients qui ne respectent pas le réglement (et tu as tout le droit de les critiquer), tu punis de manière injuste des clients honnêtes et non responsables des actes commis par les précédents ?
Whaou.
J’espère que c’est une ligne de métro où il y a un métro toutes les 3-5 minutes, là y a pas mort d’homme, mais si c’est un train de banlieue avec une fréquence d’un toute les 20 minutes… c’est injuste.
le 5 mai 2011 à 12:44
Steven ne punit personne, et ne fait rien d’injuste puisque comme il l’a dit, il ne fait qu’appliquer le règlement!
le 5 mai 2011 à 22:48
Nico
Lorsque des rigolos ne trouvent rien d’autres à faire que de tirer des signaux d’alarme, je menace de faire descendre tous les voyageurs et partir à vide, étant donné que tout le monde laisse faire ces abrutis, tout le monde trinque!!
D’ailleurs, lorsque j’ai eu sur 2 gares d’affilés des signaux d’alarme, c’est le régulateur qui m’a dit qu’au prochain signal d’alarme tiré, je virerai tout le monde et w!!
Pour le moment, je ne suis jamais reparti sans voyageurs!!
le 6 mai 2011 à 17:27
Nico, il n’y a rien d’injuste, c’est juste de la logique, vous voulez des trains à l’heure, on perds du temps à un arrêt, faut rattrapper aux suivants !! si les gens ne sont pas contents et bien ils n’ont qu’à remercier les bloqueurs de portes !!
Tu devrais même me remercier de faire le nécessaire pour que mon train soit à l’heure !!
De toute façon les gens plus on leur laisse du temps, plus ils en prennent et plus ils deviennent mous…
le 8 mai 2011 à 21:27
Pas grave, dans 1mois ça sera affiché sur le billet et on en parlera plus.
Finalement il a fait accélérer une procédure que tous les cheminots souhaitent. Merci à lui.