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Dans ce cadre, l’utilisateur s’engage à n’utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l’utilisateur communique son Commentaire sur telle ou telle rubrique, il s’engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas :
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L’utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans son Commentaire et à ce titre garantit Blog en Commun contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son Commentaire sur le Site WEB. L’utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant cesdites personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison qui pourraient être dûs ou réclamés.

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3. Votre responsabilité d’utilisateur

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En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.

4. Les informations personnelles

Lors de l’utilisation de Blog en Commun, l’utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant telles que son nom, son adresse électronique…

Blog en Commun s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation pour protéger les données à caractère personnel.

En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en nous contactant.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l’internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à Blog en Commun ou à toute autre personne ; c’est-à-dire lorsque Blog en Commun se verra légalement contraint de le faire.

L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. Blog en Commun ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L’utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu’apporter l’assurance que Blog en Commun use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu’ils restent seuls responsables de leur communication.

5. Utilisation du Service

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L’utilisateur s’engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.

L’utilisateur s’interdit de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service.

Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service.

Toute utilisation du Service devra s’effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant.

Blog en Commun peut décider à tout moment de mettre fin à l’un ou à l’ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; à fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l’utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de Blog en Commun.

6. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser Blog en Commun, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l’utilisateur sur le Service, à l’utilisation du Service, à la violation des Conditions d’Utilisation, ou des droits d’autrui ou de l’ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

7. Garantie

Blog en Commun s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Blog en Commun peut donc interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Blog en Commun n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que Blog en Commun peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

L’utilisateur accepte le fait que Blog en Commun ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

Blog en Commun n’est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :
• du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés,
• du fonctionnement des logiciels ,
• des messages et informations transmises par le biais des boites aux lettres,
• et de manière générale de la transmission de toute données et/ou informations sur Internet,
• de tout cas de force majeure selon l’interprétation des tribunaux français,
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Blog en Commun ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Service.

L’utilisateur est responsable envers Blog en Commun et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation par l’utilisateur du Service.

Blog en Commun dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

8. Résiliation

L’utilisateur garantit Blog en Commun contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l’utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l’exploitation du site Blog en Commun et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Blog en Commun au titre notamment de l’utilisation du Service.

L’utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L’utilisateur tiendra Blog en Commun indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d’avocats, d’expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l’utilisateur de l’un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l’utilisation du service.

9. Divers

Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux sont compétents.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site WEB et aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter.

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